Frenchidrone.com veille sur vous et sur la sécurité.
Notre société est certifiée par la DGAC pour les Scénarios S1, S2, S3
Source : Developpement-durable.gouv.fr
Depuis le début de l’aventure Frenchidrone, notre équipe de développement travaille sans relâche et avec passion dans l’optique d’apporter une sécurité optimale.
Cette vision passe par une conception respectueuse de la qualité de fabrication
Aujourd’hui nous introduisons le nouvel Arrêté du 11 Avril 2012 relatif à l’activité des drones afin de structurer ce domaine en pleine expansion et de continuer dans la voie de la sécurité.
Pour information celui-ci concerne:
- La conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (les drones, UAV)
- Les conditions de leur emploi sur le territoire.
- Les capacités requises des personnes qui les utilisent.
- Vous trouverez ci-dessous le résumé de la dernière version mise à jour du 10.05.12 (source DGAC – UVS France)
Pour obtenir des renseignements complémentaires concernant la conformité de notre gamme de drones, nous vous invitons à nous contacter par email ou par téléphone.
Pour des questions relatives à la réglementation nous vous invitons à contacter l’aimable équipe de la DGAC qui répondra à vos différentes questions.
Contacter la DGAC* rien de plus simple:
*Direction générale de l’aviation civil
Visiter le site internet cliquez ici
Adresse
50, rue Henry-Farman
75720 Paris Cedex 15
Contacts
- Téléphone : +33 1 58 09 43 21
- Télécopie : +33 1 58 09 35 35
Informations complémentaires
La réglementation qui vous est applicable pour avoir le droit d’effectuer du travail aérien avec un aéronef radiocommandé est la suivante :
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la co*ception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent : Cliquez ici pour accéder à la page dédiée
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord : Cliquez ici pour accéder à la page dédiée
Concernant une activité principalement axée sur la photographie aérienne, voici les articles du code ainsi que l’arrêté qui s’appliquent en la matière :
- Décret n°2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l’aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif aux enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible : Cliquez ici pour accéder à la page dédiée
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile : Cliquez ici pour accéder à la page dédiée